L'enquête nationale RGPD dans les SPST
Depuis 2026, DPO FRANCE et DPO PARTAGE interrogent chaque année les professionnels des services de prévention et de santé au travail (SPST) sur la manière dont ils appliquent le RGPD au quotidien. L'édition 2027 reprend les questions de 2026 pour mesurer les évolutions d'une année sur l'autre et ajoute les sujets apparus depuis : identité nationale de santé, visites de pré-reprise, double authentification, intelligence artificielle.
Ce que mesure l'édition 2027
- La connaissance du RGPD et du rôle du délégué à la protection des données (DPO)
- Les pratiques autour du dossier médical en santé au travail (DMST) : consultation, demandes d'accès, identification du salarié
- La sensibilisation et la formation des équipes
- Les procédures internes : registre des traitements, demandes de droits, violations de données
- L'information des salariés suivis et le recueil de leurs accords
- La sécurité : hébergement HDS, messagerie sécurisée de santé, accès à distance, usage de l'IA
- L'effet de la certification SPEC 2217 sur les pratiques
Les enseignements de l'édition 2026
78 % des professionnels interrogés décrivent un RGPD régulièrement abordé dans leur service, alors que 61 % ne savent pas ce qu'est le registre des activités de traitement. 40 % décrivent une procédure complète de communication du DMST, et 10 % des personnes ayant vécu un incident savent qui prévenir. La certification SPEC 2217 est citée comme premier moteur des progrès.
Qui peut répondre ?
Tous les professionnels d'un SPST, quel que soit leur métier : médecins du travail, collaborateurs médecins, infirmiers en santé au travail, secrétaires et assistants médicaux, IPRP, assistants de santé au travail, équipes informatiques, administratives et de direction.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il ?
Entre 15 et 20 minutes. Le questionnaire peut être interrompu et repris plus tard sur le même appareil.
Mes réponses sont-elles anonymes ?
Oui. Le questionnaire ne demande ni nom ni nom de service, et aucun résultat n'est publié pour un groupe de moins de 10 répondants. L'adresse e-mail, facultative, est transmise séparément des réponses.
Quand les résultats seront-ils publiés ?
Le rapport est adressé aux participants qui l'ont demandé et publié par DPO FRANCE après la clôture de l'enquête.